Politique de confidentialité

Préambule

Les produits vendus sur le site https://restaurcuirs.fr (RestaurCuirs) , édité par la société Doctor Web.

  • Adresse postale : Rue tapis vert, 13001 Marseille, FRANCE
  • Adresse e-mail : restaurcuirs@gmail.com

    La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et conservées, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation nationale applicable.

Article 1 – Utilisation des données

1.1. Données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone). Les données rendues anonymes ou agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont pas considérées comme des données personnelles.

1.2. Finalités et base légale

Les données personnelles collectées sur restaurcuirs.fr permettent :

  • La gestion de vos commandes : exécution du contrat (Article 6(1)(b) RGPD).
  • La création et la gestion de votre compte client : exécution du contrat (Article 6(1)(b) RGPD).
  • Le support utilisateur et le traitement de vos demandes : intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD) ou exécution du contrat si vos questions concernent une commande.
  • La personnalisation de l’expérience de navigation : par exemple, pour afficher des publicités en fonction de votre historique de navigation (intérêt légitime ou consentement si des cookies non essentiels sont utilisés).
  • La prévention et la détection de fraudes, la gestion des incidents de sécurité (intérêt légitime).
  • La gestion des litiges : intérêt légitime ou respect d’obligations légales.
  • L’envoi d’informations commerciales et publicitaires (newsletter, e-mails promotionnels) : basé sur votre consentement (Article 6(1)(a) RGPD) ou intérêt légitime pour nos clients existants (sous réserve de votre droit d’opposition).
  • L’organisation des conditions d’utilisation des services de paiement : exécution du contrat ou obligations légales.
  • Le respect de la loi, la réponse à des demandes officielles émanant d’autorités publiques ou judiciaires.

Vous trouverez également dans la suite de cette politique des informations sur le traitement automatique (par ex. collecte d’adresse IP, cookies) et le marketing (cookies d’analyse et de publicité).

Article 2 – Politique de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services ou pour satisfaire à nos obligations légales (notamment fiscales et comptables).

  • Les données liées à vos commandes sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pour respecter les obligations légales (en général 5 à 10 ans).
  • Les comptes clients restent actifs aussi longtemps que vous les utilisez. En cas d’inactivité prolongée, nous pouvons supprimer ou anonymiser vos données au-delà d’un certain délai (24 mois par exemple).
  • Les données de contact (demandes via formulaire ou e-mail) sont conservées jusqu’au traitement complet de la requête, puis pour une durée maximale de 12 mois si nécessaire.
  • Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription.
  • Les données collectées par cookies ou outils similaires sont conservées pour la durée définie dans nos paramètres de cookies (voir Article 7).

Si vous fermez votre compte ou que nous n’avons plus besoin de vos données pour vous fournir nos services, nous pouvons toutefois conserver certaines informations pour respecter nos obligations légales, prévenir des fraudes ou régler des litiges.

Article 3 – Partage des données personnelles avec des tiers

Vos données peuvent être partagées avec des tiers (uniquement au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant des garanties adéquates de protection) dans les cas suivants :

  1. Prestataires de services et sous-traitants

    • Transporteurs (pour la livraison : Colissimo, Bpost, etc.) : nom, adresse et, si nécessaire, numéro de téléphone.
    • Sociétés de paiement (ex. PayPal, prestataires de cartes bancaires) : uniquement les données indispensables au processus de paiement.
    • Hébergeur du site ou fournisseur de services techniques : Doctor Web et tout sous-traitant d’hébergement ou de maintenance technique.
    • Fournisseurs d’outils marketing ou analytiques (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) sous réserve de votre consentement pour les cookies correspondants.

  2. Obligations légales

    • Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités compétentes.

Nous veillons à ce que tous nos partenaires ou sous-traitants présentent des garanties suffisantes et qu’ils respectent la réglementation en vigueur, notamment via la signature de clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne en cas de transferts hors UE.

Article 4 – Exercice de vos droits

Conformément au RGPD et à la législation nationale, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès : obtenir une confirmation quant au traitement de vos données et en recevoir une copie.
  2. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  4. Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas (contestation, etc.).
  5. Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander le transfert à un autre responsable de traitement (lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés).
  6. Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou, pour des motifs légitimes, à tout autre traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  7. Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements qui reposent sur votre consentement (ex. newsletter, cookies marketing), vous pouvez le retirer à tout moment.
  8. Directives post-mortem (France) : si vous résidez en France, vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
restaurcuirs@gmail.com

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir votre autorité de contrôle nationale (ex. CNIL en France, APD en Belgique, etc.).

Article 5 – Destinataires

Conformément à l’Article 3, nous ne partageons vos données qu’avec les destinataires pour lesquels une telle communication est nécessaire à l’exécution du contrat ou au regard de nos obligations légales et règlementaires.

Nous nous engageons à mettre en place des garanties contractuelles pour assurer la confidentialité de vos données et un niveau de protection conforme au RGPD lorsqu’un transfert en dehors de l’Union Européenne est nécessaire.

Article 6 – Offres commerciales

Vos données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale (envoi d’e-mails, newsletters ou SMS marketing) dans le respect du consentement que vous avez fourni ou sur la base de notre intérêt légitime si vous êtes déjà client et que l’offre est similaire à vos précédents achats. Vous conservez bien sûr le droit de vous y opposer à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail, ou contact direct).

Article 7 – Cookies

7.1. Définition

Un « Cookie » est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) lors de la consultation d’un site ou de l’ouverture d’un e-mail. Il sert entre autres à suivre votre navigation, à retenir vos préférences ou encore à personnaliser les contenus et publicités.

7.2. Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : Ils assurent le fonctionnement optimal du site (ex. gestion du panier, connexion). Sans eux, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être dégradé.
  • Cookies analytiques (Google Analytics, Google Tag Manager) : Ils permettent de mesurer l’audience du site et de comprendre l’utilisation qui en est faite, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et nos services.
  • Cookies publicitaires/marketing :
    • Google Ads/Remarketing, Facebook Pixel, Facebook Custom Audience : ces outils nous permettent de vous proposer des publicités ciblées et pertinentes, en fonction de votre navigation ou de vos centres d’intérêt.
    • TikTok Analytics : pour l’analyse et le suivi de nos campagnes marketing via TikTok.

7.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à les accepter ou les refuser. Votre consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en utilisant les paramètres de votre navigateur ou via notre interface dédiée (lien « Gérer mes cookies » si disponible).

Notez que le refus de certains cookies peut altérer la qualité de votre navigation ou limiter certaines fonctionnalités du site.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final (packaging, couleur, etc.).

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français ou au droit applicable au regard du lieu du siège social de l’éditeur. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – SMS Marketing

Dans le cadre de notre service de marketing par SMS :

  • Nous pouvons vous envoyer des notifications par SMS concernant votre commande (suivi, rappels d’abandon de panier, etc.), des offres marketing ou des demandes d’avis.
  • Notre site web utilise des cookies pour suivre les articles que vous ajoutez dans votre panier, y compris lorsque vous abandonnez celui-ci. Ces informations sont utilisées pour déterminer si nous devons vous envoyer un rappel par SMS.

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. En vous inscrivant à ces services, vous consentez à l’utilisation de votre numéro de téléphone pour ces finalités. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la réception de ces SMS (instructions de désinscription figurant dans chaque message ou via restaurcuirs@gmail.com).

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, sur vos droits ou sur les produits présentés sur le site, vous pouvez nous adresser un message à :
restaurcuirs@gmail.com

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercions de votre confiance.

Dernière mise à jour : février 2025